1. PRÉSENTATION
Droit naturel, en philosophie, en théologie et en droit, ensemble de principes immuables et universels, issus de la « nature humaine », que le droit positif et la morale sont tenus de respecter. Le droit naturel peut être conçu comme un idéal auquel aspire la société civile ou comme la source dont provient toute régulation juridique et morale. On oppose le droit naturel au droit positif, aux promulgations de la société civile.
2. THÉORIES CLASSIQUES
Les philosophes grecs de l'Antiquité furent les premiers à élaborer une doctrine du droit naturel. Au VIe siècle av. J.-C., Héraclite parlait d'une sagesse commune qui pénétrait l'univers entier, « car toutes les lois humaines sont nourries par une loi unique, la loi divine ». Aristote distinguait deux catégories de justice : « Est naturelle une règle de justice qui a la même validité en tout lieu et qui ne dépend ni de notre assentiment ni de notre désapprobation. Légale (conventionnelle) est avant tout une règle qui peut être interprétée indifféremment d'une manière ou d'une autre. » Les stoïciens et en particulier le philosophe Chrysippe de Soli élaborèrent une théorie systématique du droit naturel. Pour le stoïcisme, le cosmos dans sa totalité est ordonné rationnellement par un principe actif, le logos, indifféremment appelé Dieu, esprit ou destin. Chaque nature individuelle fait partie intégrante du cosmos. Vivre vertueusement signifie vivre en accord avec sa propre nature, vivre selon la raison. La passion et l'émotion étant considérées comme des mouvements irrationnels de l'âme, l'individu sage cherche à se détacher des passions et à mener sa vie selon la raison. Cette doctrine fut diffusée chez les Romains par l'orateur du Ier siècle av. J.-C. Cicéron, qui donna une définition célèbre du droit naturel dans De Republica : « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature ; elle est d'application universelle, invariable et éternelle ; elle invite au devoir par ses commandements et détourne du mauvais chemin par ses interdictions, etc. Les lois ne seront pas différentes à Rome ou à Athènes, et elles ne différeront pas d'un jour à l'autre : une seule loi éternelle et invariable sera valide pour toutes les nations et en tout temps. » Dans le Corpus juris civilis, compilation de droit civil romain établi au VIe siècle sous l'empereur Justinien Ier, il est fait état d'un jus naturale, mais on ne trouve ni affirmation de la supériorité du droit naturel sur le droit positif ni justification des droits de l'individu (l'esclavage, par exemple, était légal).
3. THÉORIES MODERNES
Le juriste hollandais du XVIIe siècle Hugo Grotius est considéré comme le fondateur de la théorie moderne du droit naturel. Il définit de manière traditionnelle le droit naturel comme ensemble de règles que l'usage de la raison permet de découvrir ; mais en émettant l'hypothèse que la validité de cette loi demeurerait inchangée même en l'absence de Dieu ou en l'absence d'intérêt de celui-ci pour les affaires humaines, il rompit avec les présupposés théologiques, ouvrant ainsi la voie aux théories purement rationalistes des XVIIe et XVIIIe siècles. Il se démarqua de la sorte de la scolastique, sinon de sa teneur, du moins de sa méthodologie. La seconde innovation de Grotius fut de concevoir ce droit comme indépendant de l'expérience : « À l'image des mathématiciens qui examinent leurs figures comme étant abstraites des corps, j'ai examiné le droit en soustrayant de mon esprit tout fait particulier » (De jure belli ac pacis, « Le droit de la guerre et de la paix », 1625).
Le juriste allemand Samuel von Pufendorf, le premier à avoir détenu une chaire de droit naturel dans une université allemande, développa le concept de droit naturel. Les philosophes anglais du XVIIe siècle Thomas Hobbes et John Locke avancèrent l'idée d'un état de nature originel d'où surgit un contrat social, et allièrent cette théorie à celle du droit naturel. La doctrine de Locke, selon laquelle les hommes sont dotés par nature de certains droits inaliénables qu'aucun gouvernement ne saurait violer, fut incorporée, en Amérique, à la Déclaration d'indépendance.
Au XIXe siècle, l'esprit critique domina les discussions sur le droit naturel. Affirmant que le droit naturel ne peut être démontré, les tenants de l'utilitarisme, formulé par le philosophe anglais Jeremy Bentham, le remplaçaient par le principe du « plus grand bonheur du plus grand nombre » et les adeptes du positivisme soutenaient que le droit ne repose que sur « la volonté du législateur » selon la formule du philosophe anglais John Austin.
À la suite des atrocités perpétrées par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale, le besoin d'établir des normes universelles pour le droit positif se fit ressentir à nouveau, comme le souligna Leo Strauss, théoricien contemporain du droit naturel. La charte des Nations unies (ONU) proclame la « foi » de cette organisation dans les droits de l'homme et, le 10 décembre 1948, l'assemblée générale de l'ONU adopta la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui constitue cependant plus une déclaration morale qu'un traité légalement applicable.
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